Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE
Le présent site L’esprit Libre Guidance : entreprise individuelle de prestations de services dans le domaine de la cartomancie, immatriculée sous le SIRET 982 416 158 00011,enregistrée au Registres Nationales des Entreprises de Saint-Brieuc dont le siège social est à l’appartement 34 - Résidence de l’étang - 18 BIS rue de la Gare - 22 170 CHATELAUDREN est édité par la société :

Le présent site est hébergé par SHOPIFY Siège social : 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada
Les fonctions de directeur de la publication du présent site et de responsable de sa rédaction sont exercées par Mme LE CREURER Sandrine. Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise individuelle L’Esprit Libre Guidance au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition sur le site Lespritlibre_guidances.fr

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits et services au jour de la passation de commande par le client.
A noter : L’Esprit libre guidance a pour premier objectif de venir en aide à ses consultants/tes par la voie de messages adressés à leur attention. Basés sur des ressentis et canalisations, votre cartomancienne Sandrine Le Creurer,
peut utiliser des oracles divinatoires, pendules, runes, breloques et autres supports afin de confirmer ou infirmer vos messages.

L’Esprit libre guidance vous propose un large choix de produits de prestations et services adaptés à vos différentes demandes, répertoriées au cours de son activité.
Il vous est conseillé de consulter tous les produits de prestations pour bien cibler vos besoins.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 - CAPACITÉ À CONTRACTER
Tout Client souhaitant utiliser le site Lespritlibre_guidances.fr déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Toute tentative de consultation de l’Esprit libre guidance est strictement interdite aux mineurs et personnes fragiles bénéficiant de tuteur légal ou de représentant légal.
L’esprit Libre Guidance se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
L’Esprit libre guidance le mentionnant clairement dans ses conditions générales de vente et d’utilisation, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ce non-respect de conditions contractuelles. Cet abus, considéré comme frauduleux, autorise pleinement à l’Esprit libre guidance de dénoncer le mineur ou personne fragile aux autorités compétentes dans le seul but de préserver son éthique ainsi que la personne initiatrice de cette fraude et la protéger. En cela l’Esprit libre engage sa responsabilité de protection de personnes mineures et fragiles

3.2 -ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur les sites Lespritlibre_guidances.fr . Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
De même que l’Esprit libre guidance ne se soustrait ni à un professionnel de santé ni à un thérapeute et peut, lors des guidances et accompagnements orienter les consultants/es vers ces professionnels au cas échéant. Les consultants/es étant libre de leur choix et décisions.
L’Esprit libre guidance n’oblige personne à faire ou réaliser quoique ce soit et a pour valeur de proposition « Votre vie vous appartient ». Il est important de rappeler que toutes guidances ont pour but de guider les consultants/es et ne peut décider de leur choix ou décisions personnelles.

L’Esprit libre guidance se refuse toute forme d’agressivité verbale, physique, de harcèlement caractérisé de toute formes existantes, qu’elles soit orales, écrites ou diffusées sur les réseaux. L’entreprise à une forme juridique qui répond aussi bien à des obligations qu’à une protection. Elle se doit de préserver son éthique, son image et ses intérêts, par conséquent, elle se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des protagonistes de ce genre de méfaits.

Il est possible que les messages adressés lors des guidances ne répondent pas directement à vos questions précises. Les messages ne sont pas orientés et sont reçus de façon aléatoire, il est donc impossible de les contrôler. Par ailleurs, il est important de prendre en considération ces paramètres, tout comme le facteur temps, nécessaire à toute évolution ou même possibilité d’éléments futurs dans leur réalisation, inconnus lors de la consultation.
L’Esprit libre guidance ne pratique aucune prédiction d’ordre médicale ou gestationnelle et ne communique pas avec les défunts par choix et éthique. Les seuls moments où votre cartomancienne Sandrine Le Creurer s’adresse
aux défunts est lors de leur passage d’âme lors de leur libération. Une émotion peut alors être ressentie par Madame Sandrine Le Creurer. Cette pratique est très exceptionnelle et faite avec le plus grand respect des entités et de votre cartomancienne.
L’agenda interactif permet aux consultants/es de prévoir le rendez-vous de sa consultation.


3.3 : ACCEPTATION DES LIMITES PAR LE CLIEN
L’Esprit libre guidance procède à des guidances pouvant aller jusqu’à 18 mois et plus à compter de la consultation. Dès lors, l’Esprit libre guidance n’accepte pas plus de 2 guidances d’1 heure par an.
Hormis, les accompagnements, abonnements et blocages qui ont une temporalité impartie.
Cette décision permet aux consultants/es e ne pas tomber dans une addiction aux consultations. Ainsi, grâce à cette mesure de prévention et son fichier client, l’Esprit libre guidance s’engage à observer cette mesure de protection.


PASSATION DE COMMANDE
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Lespritlibre_guidances.fr par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
– clairement identifier les produits sélectionnés avec les différentes options indiquées sur les sites Lespritlibre_guidances.fr
– indiquer les quantités demandées ;
– s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
– clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
– indiquer le mode de livraison choisi ;
– enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à l’Esprit Libre Guidances.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur les sites Lespritlibre_guidances.fr

CONFIRMATION DE COMMANDE
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’Esprit Libre Guidance . Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

SUIVI DE LA COMMANDE
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur les sites Lespritlibre_guidances.fr. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses prestations/colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs et/ou sur rendez-vous.
L’Esprit Libre Guidances s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport et/ou le rendez-vous à ses clients. Le Client peut à tout moment contacter le service client de L’Esprit Libre Guidances afin d’être informé du suivi de sa commande.

PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise L’Esprit Libre Guidances dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

4.1 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS/SERVICES
Les produits et services mis en vente par l’Esprit Libre Guidances sur le Site sont décrits sur le Site. Ils feront l’objet d’une fiche produit individuelle qui présentera à minima les caractéristiques essentielles du produit et/ou service à partir des informations fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants et l’Esprit Libre Guidance. Les caractéristiques auront une valeur indicative. Les produits feront également l’objet d’une présentation par photos, sans valeur contractuelle. L’Esprit Libre Guidances peut également proposer des “Promotions” : les produits qui en font l’objet (sur le prix ou sur tout autre caractéristique comme par exemple la livraison, la quantité, etc.) seront vendus pendant l’écoulement d’une durée et/ou d’une quantité limitée.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET/OU SERVICES
L’Esprit Libre Guidances ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits et/ ou un services. A défaut de disponibilité du ou des produits et/ou services, L’Esprit Libre Guidance s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. L’Esprit Libre Guidances effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités.
En cas d’indisponibilité des produits et/ou services, L’Esprit Libre Guidances avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit et/ou un service est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention du délai d’expédition du type ” en stock ” ou ” immédiate “, ” Produit non disponible ” …

Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks L’Esprit Libres Guidances. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par l’Esprit Libre Guidances dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
Si l’Esprit Libre Guidances ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit et/ou service non disponible contre un autre produit et/ou service, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

ARTICLE 5 : PRIX
L’Esprit Libre Guidances se réserve le droit de faire évoluer ces tarifs.

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT

6.1 : MOYENS DE PAIEMENT
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) via la plateforme sécurisée Shopify Payement. Le Client garantit à l'entreprise L’Esprit Libre Guidances qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
L’Esprit Libre Guidances met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via la banque du Crédit Agricole, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

L’Esprit Libre Guidances se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’entreprise l’Esprit Libre Guidance se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à l’entreprise l’Esprit Libre Guidance une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Si vous souhaitez annuler votre commande / retirer un article , pour quelconque raison, le remboursement sera effectué en remboursement par le moyen de paiement initial de la commande.

FACTURE
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par l’Esprit Libre Guidance ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis et/ou services.
L’Esprit Libre Guidances conserve un exemplaire papier de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
L’entreprise L’Esprit Libre Guidance reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits et/ou services , au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 ZONES DE LIVRAISON
La zone géographique de livraison de l’offre de l’Esprit Libre Guidances est la France Métropolitaine.

SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’Esprit Libre Guidances. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

DÉLAIS DE LIVRAISON
Les commandes passées en ligne via les sites Lespritlibre_guidances.fr relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié.
Lespritlibre_guidances.fr fait son maximum pour traiter et expédier les commandes, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés.
Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs de 5 jours ouvrés
Lespritlibre_guidances.fr informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, l’Esprit Libre Guidances expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Toute annulation de rendez-vous est obligatoirement signalée 48 heures avant le dit rende-vous et une tolérance de 24 heures et acceptée pour motif impérieux.
L’Esprit libre guidance procède à 3 appels pour chaque rendez-vous (si non réponse aux 2 premiers) et les temps est automatiquement décompté de la guidance.
Sans réponse aux 3 appels lors du rendez-vous, celui-ci est automatiquement considéré comme honoré et ne peut faire l’objet de réclamations ou remboursement.
Les différentes garanties mentionnées dans ces conditions font preuve de contrat passé sur ces accords de termes.

L’Esprit libre guidance décompte son temps en interprétation de messages canalisés, ressentis et interprétés. Toute utilisation du temps de consultation par les consultants/es est également décompté du temps de la guidance. (Hors interactions utiles).

A noter:les produits d’intention : Spell jar et sachets.
Ces produits sont bienveillants uniquement et ont pour objectifs de manifester une protection d’habitation pour les personnes en ressentant le besoin ou en cadeau à un/e proche et manifestent l’abondance de manière générale.

MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
-Livraison en relais ou à domicile (pour les produits physiques)
-livraison à domicile sur rendez-vous (pour les prestations de services). Les guidances se font par téléphone, et, par visioconférence sur l’application Wattsapp si c’est indiqué pour la consultation.
A savoir : Des prises de notes lors de la consultations sont possibles, et peuvent être un marqueur dans le temps.

LIVRAISON DE LA PRESTATION DE SERVICE
Les guidances ont un temps imparti et pour le respect de sa clientèle et son planning, ce temps doit être respecté par tous les consultants/es. Il est possible que le temps puisse dépasser de quelques minutes mais d’un temps raisonnables afin de ne pas perturber le planning ni les autres rendez-vous suivants.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

8.1 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception et/ou de retrait/livraison des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à l’Esprit Libre Guidances son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés . Formulaire disponible dans CGV Article 10.4.
En ce qui concerne les prestations de services, le délai de rétractation est également de 14 jours calendaires. Par conséquent, aucune prestation de service ne sera effectuée avant la fin de ce délai de rétractation.
Si le client décide de recevoir sa prestation de services avant le délai légal de rétractation, alors le client renonce à son délai de rétractation.
Le remboursement des prestations de services sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par l’Esprit Libre Guidance jusqu’à la réception et vérification par l’Esprit Libre Guidances de la marchandise renvoyée par le Client à l’adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par l’Esprit Libre Guidances d’une preuve d’expédition des Articles par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
ATTENTION : Pour les prestations de services, une fois la prestation réalisée, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
En cas de problème de réseau, problèmes techniques qui empêcheraient les bonnes conditions de consultations, l’Esprit libre guidance vous proposera automatiquement un autre rendez-vous à une date ultérieure. Ainsi votre garantie de consultation est honorée.
Toutefois, si le problème persiste sans que l’Esprit libre guidance ne soit responsable , il revient aux consultants/es de trouver une solution adaptée pour réaliser leur guidance dans les meilleures conditions. Passé un délai de 15 jours ouvrables, la consultation est considérée comme honorée.

En cas d’empêchement lors du rendez-vous, le/la consultant/e a un délai de 15 jours ouvrables pour proposer une date ultérieure, passé ce délai, le rendez-vous est considéré comme honoré.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.
Les Clients peuvent bénéficier d’un bon de retour prépayé conformément à l’article 15 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’Esprit Libre Guidances). Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.
8.2 Délai conventionnel de rétractation
Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, l’Esprit Libre Guidances accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par le Service client ou sur le bordereau de Livraison de l’Article concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses Articles. Les retours d’Articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

8.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :
La demande de retour peut s’effectuer :
– Soit en contactant le service client, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au Client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) A l’attention de l’Esprit Libre Guidance –Service Clients – APpt 34 Résidence de l’étang - 18 Bis rue de la Gare - 22 170 CHÂTELAUDREN France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ………………………….. (*) reçu le ………………………….. (*)
Numéro de la commande : …………………………..Nom du (des) consommateur(s) : …………………………..Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………..Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : …………………………..
L’Esprit Libre Guidances suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.



ARTICLE 9 : GARANTIES, RECLAMATION MEDIATION
GARANTIES
Les garanties
● 1 Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
● 2 Le Client ne bénéficie pas de garantie commerciale outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés dans les conditions définies ci-dessous.
● 3 Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits au contrat et des défauts cachés de Produits vendus dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (concernant la garantie légale de conformité) et 1641 et suivants du Code Civil (concernant la garantie légale des vices cachés).
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (lorsque cela s’avère possible), sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien, délai porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016. En cas d’impossibilité de remplacer, le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux, dûment prouvés par le Client. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements s’effectueront par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 et suivants du code civil. En cas de résolution du contrat, le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais les Produits présentant des vices cachés, dûment prouvés par le Client.
En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements s’effectueront par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
● 4 Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou de force majeure.
RECLAMATION / MEDIATION
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » du Site.
Adresse de contact : ………
Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par l’Esprit Libre Guidance en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit par virement bancaire. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.
L’Esprit Libre Guidances ne dispose pas de service de médiation pour le moment mais c’est en cours d’affectation au site internet.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’Esprit Libre Guidance ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de l’Esprit Libre Guidances ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Lespritlibre_guidances.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

ARTICLE 12 : DONNÉES NOMINATIVES
Les visiteurs ou Clients du site l’Esprit Libre Guidance disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, L’Esprit Libre Guidance propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

L’Esprit Libre Guidance s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
L’Esprit Libre Guidance peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. L’Esprit Libre Guidances peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de Lespritlibre_guidances.fr.
L’Esprit Libre Guidances utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’Esprit Libre Guidances. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de l’entreprise l’Esprit Libre Guidances est strictement interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux sites Lespritlibre_guidances.fr en demander l’autorisation à l’Esprit Libre Guidances. Une autorisation donnée par l’Esprit Libre Guidances ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de l’Esprit Libre Guidances, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre l’entreprise et l’Esprit Libre Guidances et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le siteLespritlibre_guidances.fr .
ARTICLE 15 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise L’Esprit Libre Guidances. Elles sont modifiables à tout moment par Mme LE CREURER Sandrine. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 16 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les ventes de produits et/ou services de l’entreprise l’Esprit Libre Guidances sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un Client particulier, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre l’Esprit Libre Guidance et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client. Dans le cas d’un Client professionnel, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre l’Esprit Libre Guidances et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Brieuc.

17 - AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES :
Il est possible que le site vende des produits de partenaires et que d’autres crédits soient présentés sur le site, vous permettant ainsi de connaître le réseau de l’entreprise.
Les libérations d’entités des habitations nécessitent un plan (approximatif) afin d’identifier la présence d’entité et permettre de se canaliser à leurs vibrations afin de les libérer. Il est possible qu’une seconde intervention soit nécessaire sans surcoût de prestation. Vos plans sont détruis après vérification de libération effectuée.
Régulièrement l’Esprit libre guidance postera des guidances générales et contenus sur son site et éventuellement de rediffusions de conférences.

Votre avis compte ! N’hésitez pas à le donner !
L’Esprit libre guidance à pour but de satisfaire ses consultants/es et veut pouvoir répondre au mieux à vos attentes. Un sondage peut être proposé.

Vous pouvez retrouver l’Esprit libre guidance à tout moment sur son site, ses contacts étant visibles sur le site ainsi que sur les réseaux Instagram et Tiktok.
L’Esprit libre guidance est inscrite à la CNIL (Commission Nationale Informatique et des Libertés) afin de protéger vos données personnelles et informatiques.
Tout comme la souscription au RGPD ( Règlement Général sur la Protection des Données) qui permet aux consultants et consultantes de bénéficier d’offres exceptionnelles, promotionnelles et assister aux conférences sur invitations depuis l’application ZOOM.